OPÉRATIONNALISATION DU RINAC: LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ADOPTÉS !
Le 01/02/2024 Par Eric Hervé MOUELE MOUELE / Crédit photo : HALC
La République du Congo a abrité, du 22 au 24 janvier 2024, à Brazzaville, la Réunion extraordinaire d’opérationnalisation du réseau des Institutions Nationales Anti-Corruption d’Afrique Centrale (RINAC) sous le patronage du Premier Ministre Chef du Gouvernement de la République du Congo, Anatole Collinet Makosso. Des travaux qui ont débouché, après examen, à l’adoption du règlement intérieur et financier, ainsi que du code d’éthique et de déontologie du RINAC.
Ces assises qui ont enrégistré la participation des délégations de la République du Congo, de la République du Gabonaise, la République Démocratique du Congo et par leurs représentations diplomatiques, la République de la Guinée Equatoriale, la République d’Angola traduit la détermination des Etats à conjurer la corruption en Afrique Centrale.
Ouvrant les travaux, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo, Anatole Collinet Makosso n’a pas manqué de décrire la situation économique des Etats de l’Afrique Centrale telle que dépeinte par la corruption, indiquant qu’elle est source d’injustice, de frustration à l’égard des populations ainsi qu’une menace sérieuse à la paix et à la stabilité sociale ; avant de déclarer que la lutte contre ce fléau devient une question de survie collective, qui requiert une synergie participative de l’ensemble des Etats au sein de la sous-région.
Rappelant les recommandations du séminaire ministériel de Dakar tenu du 21 au 23 juillet 1997 sur la nécessité de la mise en œuvre d’actions nationales et régionales efficaces contre la corruption, ainsi que les exigences des différentes conventions internationales contre la corruption, et soulignant en outre l’urgence que revêt la problématique de la corruption, Anatole Collinet Makosso a indiqué, qu’il y a lieu, sans attendre, de rendre opérationnelle la plateforme sous régionale devant permettre de coordonner les efforts, les synergies, les stratégies et les actions de lutte contre la corruption, dans l’espace de la CEEAC.
Assurant la présidence des travaux, en sa qualité de Président Transitoire du Rinac, Nestor Mbou, Président de la Commission Nationale de Contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite du Gabon, a tout d’abord situé le contexte et les enjeux de ce rendez-vous. « Afin de mieux vous livrer l’objet des présentes assises, il m’incombe présentement de procéder à un nécessaire rappel historique. En effet, c’est pour se conformer aux prescriptions de l’ONUDC, qu’en 2015, par le truchement de l’Association des Autorités Anti-Corruption d’Afrique (AAACA), les Institutions Anti-Corruption d’Afrique Centrale, à l’instar de celles des autres sous-régions de notre continent, s’étaient réunies à Libreville du 7 au 9 octobre (…) .La Rencontre de ce jour, à Brazzaville, s’inscrit donc en forme de synthèse des travaux mentionnés plus haut. Ce, aux fins de finaliser et d’adopter définitivement les textes fondateurs de la plateforme de coopération des INAC d’Afrique Centrale dénommée RINAC, étape cruciale précédant la désignation de ses dirigeants, leur installation solennelle et leur prise de fonction effective. » a-t-il précisé.
Au terme des travaux, quatre recommandations ont été formulées par les participants, à savoir :
Accélérer le processus d’installation du RINAC conformément à l’organigramme décliné dans les Textes fondateurs ;
Dissocier le Règlement Intérieur du Règlement Financier, pour en faire deux documents distincts ;
Adopter le montant annuel de la cotisation statutaire par une délibération du Conseil ;
Initier un projet de grille de rémunération à la validation du Conseil.
En clôture des assises, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) du Congo, Emmanuel Ollita Ondongo s’est réjoui de l’adoption des textes fondateurs du RINAC. « Cette réunion de Brazzaville nous a permis de doter notre plateforme zone Afrique centrale, des documents juridiques qui lui permettront d’exister en tant qu’instrument sous-régional, continental et international, dans la lutte contre la corruption, je cite :
- les statuts ;
- le règlement intérieur et financier ;
- le code d’éthique et de déontologie.
Ce, afin de donner à notre sous-région Afrique Centrale :
-Le rôle substantiel d’être le futur Rampart de la lutte contre la corruption ;
- la possibilité d’échanger sur les différentes perspectives et contraintes, en amont comme en aval de chaque Institution nationale, et de tracer des pistes d’actions pertinentes et recommandées. » a-t-il déclaré.
Le Président Transitoire du RINAC, Nestor Mbou a, pour sa part, affiché sa détermination à faire aboutir l’opérationnalisation de cet organe sous-régional de lutte contre la corruption, à l’occasion d’un prochain rendez-vous à Libreville au Gabon. « Le Règlement Intérieur et le Code de Déontologie du RINAC ont enfin été adoptés ; étape préalable à celle très prochaine et ultime de Libreville, qui sera consacrée à l’opérationnalisation du RINAC. Au moment où les lampions s’éteignent sur nos travaux, je voudrais assurer mes pairs de la détermination qui est la mienne de m’atteler à la préparation et à la tenue de cette rencontre de Libreville qui verra alors la mise en place des organes du RINAC, la désignation et installation de leurs dirigeants ; marquant ainsi l’avènement effectif et historique de notre plateforme de coopération sous-régionale dédiée à la Lutte contre la Corruption. C’est dans la perspective de cette rencontre que je clos mon propos en vous donnant rendez-vous en terre gabonaise pour la finalisation de notre projet sous-régional. » a-t-il conclu.