Déclaration des biens des candidats aux conseils locaux : la CNLCEI et le Ministère de l’Intérieur en réflexion !
12/02/2025 par Eric Hervé Mouelé Mouelé & TON
Le Président de la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite et l’Ensemble des collèges des commissaires-membres et personnalités ont tenu, ce mercredi 12 février 2025, au siège de la CNLCEI, une séance de travail avec le Ministre de l’Intérieur. Objectif : trouver le mécanisme qui faciliterait la déclaration des biens des candidats aux élections des Conseils départementaux et municipaux.
C’est un échange préliminaire entre la Commission nationale de lutte contre la Corruption et l’enrichissement illicite et le Ministère de l’Intérieur qui a incombe désormais l’organisation des élections en République Gabonaise. L’article 8 nouveau de la loi 041/ 2020 du22 mars 2020 dispose que « Nonobstant toutes les autres pièces, tout candidat à une élection politique doit verser dans son dossier de candidature, un récépissé de déclaration des biens, en cours de validité. » Le Président de la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption a relevé la complexité de la mise en œuvre de cette disposition pour les élections des conseils départementaux et municipaux, en raison du nombre important des candidats et dont la majorité réside en milieu rural. « En ce qui concerne l’élection du Président de la République et l’élection des députés, le problème ne se pose pas puisque les déclarations de candidature sont faites à Libreville. Sur le plan pratique, le problème se pose au niveau des élections des bureaux départementaux et municipaux, parce qu’il s’agit d’une élection de liste. En 2023, lorsque nous avons examiné de près cet article, nous avons pensé qu’il était nécessaire de saisir le gouvernement pour que des dispositions particulières soit prises et nous avons initié un projet de décret pour que des délégations spéciales soit mises en place en niveau des chefs-lieux de province. Ce qui participerait à la délivrance sans difficulté du récépissé de déclaration des biens aux colistiers qui résident dans l’arrière-pays. Malheureusement, ce décret a été attaqué auprès de la Cour Constitutionnelle, puis annulé. Le problème reste donc entier. » a-t-il précisé.
Le Ministre de l’Intérieur s’est, pour sa part, montré réceptif et optimiste. « Il y a plusieurs options. La première serait de mettre des délégations spéciales qui seraient ouvertes dans les chefs-lieux de province à l’effet de recevoir ces candidats et leur établir ces récépissés. Une autre serait peut-être d’envisager des tournées des membres de la Commission Nationale de lutte contre Corruption et l’Enrichissement illicite dans les chefs-lieux de province. Mais quelle que soit l’options, il faudrait qu’elle soit conforme à la loi, qu’elle soit aussi pratique et réalisable aussi bien par la Commission que par les candidats. Nous sommes en train de naviguer dans ces couloirs et nul doute que nous trouverons bien évidemment l’option qui conviendrait le mieux. » a-t-il suggéré.
Il a par ailleurs indiqué qu’il va en urgence initier des discussions avec sa collègue en charge de la Réforme des Institutions, afin de trouver une réponse adéquate à cette problématique.